1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux situations dans lesquelles l’emballage présente des dommages, les produits sont endommagés ou toute autre anomalie survient au cours de la livraison.
Lorsque les produits reçus présentent une non-conformité au contrat, les droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément à la législation applicable ne sont pas affectés par la présente politique.
2. Vérification du colis à la réception
Après réception du colis, il est recommandé au consommateur de vérifier l’état de l’emballage extérieur ainsi que celui des produits.
En cas de dommages apparents sur l’emballage extérieur, tels que des déchirures, des traces de compression, des marques, des signes d’humidité ou toute autre anomalie, le consommateur peut, lorsque cela est possible, formuler des réserves auprès du prestataire de services logistiques conformément à la procédure applicable pendant la livraison.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de conserver le colis et les matériaux d’emballage et de prendre des photographies de l’emballage extérieur ainsi que de l’état des produits afin de faciliter les vérifications ultérieures.
3. Dommages aux produits survenus pendant le transport
Si le consommateur constate que les produits ont été endommagés au cours du transport, il doit contacter le service clientèle dans les meilleurs délais et fournir les informations suivantes :
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Numéro de commande
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Nom du produit
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Description des dommages constatés
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Photographies des produits et de l’emballage
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Toute autre information utile permettant de vérifier les conditions de transport
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
La transmission des informations susmentionnées facilite la vérification de la situation, mais n’affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément à la législation applicable.
4. Traitement des produits endommagés
Après réception des informations relatives aux dommages survenus pendant le transport, la situation sera vérifiée en fonction de la commande concernée et des circonstances propres aux produits.
Conformément à la législation applicable et selon les circonstances, les mesures prises peuvent notamment comprendre le remplacement du produit, sa réparation, son remboursement ou toute autre solution appropriée.
Le consommateur n’est pas tenu de renoncer, en application de la présente politique, aux droits qui lui sont accordés par les lois françaises et européennes en matière de protection des consommateurs.
5. Modalités de retour
Lorsqu’il est confirmé qu’un produit endommagé doit être retourné, les modalités de retour appropriées seront communiquées en fonction des circonstances concernées.
Lorsque le retour relève du droit légal de rétractation de 14 jours, le consommateur peut effectuer le retour conformément à la « Politique de retour et de remboursement ».
Lorsque les produits ne sont pas conformes au contrat ou relèvent d’une situation pour laquelle une responsabilité est légalement applicable, le retour ainsi que la prise en charge des frais correspondants seront traités conformément à la législation applicable.
6. Responsabilité liée au transport
Lorsque les produits sont endommagés au cours de la livraison, la situation sera vérifiée sur la base de la commande, des informations relatives à la livraison ainsi que de l’état réel des produits.
Le consommateur n’est pas tenu de supporter directement les responsabilités ou les frais résultant du processus de transport qui, conformément à la législation applicable, doivent être assumés par la partie responsable concernée.
La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
7. Droit légal de rétractation
Si le consommateur ne souhaite pas accepter un produit endommagé, il peut également, lorsque les conditions applicables sont réunies, exercer légalement son droit de rétractation de 14 jours.
Pour toute rétractation portant légalement sur l’intégralité de la commande, Zelvenox procédera au remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux effectivement payé par le consommateur. Si le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence correspondant au montant supérieur aux frais de livraison standard les moins coûteux peut ne pas être remboursée.
8. Conservation des preuves et des informations
Afin de traiter les demandes relatives aux dommages survenus pendant le transport, il peut être nécessaire de conserver les informations relatives à la commande, les photographies des produits, les photographies du colis, les informations relatives à la livraison ainsi que les communications échangées avec le service clientèle.
Les données à caractère personnel concernées seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
9. Coordonnées
Pour signaler des dommages survenus pendant le transport ou obtenir des informations sur les modalités de traitement correspondantes, vous pouvez contacter Zelvenox aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 11076 Wilwood Dr, Maryland Heights, MO 63043, US
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
Téléphone du service clientèle : + 1 (314) 641-3758
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)