1. Protection des données
Zelvenox accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ainsi qu’aux dispositions applicables en matière de protection des données en France.
La présente Déclaration relative à la protection des données explique de quelle manière les données à caractère personnel peuvent être traitées lors de la visite du site Internet, de l’achat de produits, du paiement, de la réception des livraisons ou de la prise de contact avec le service clientèle.
2. Informations relatives au responsable du traitement
Les données à caractère personnel liées aux services du site Internet et au traitement des commandes peuvent être traitées en fonction des finalités spécifiques des services concernés.
Adresse de contact : 11076 Wilwood Dr, Maryland Heights, MO 63043, US
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
Téléphone du service clientèle : + 1 (314) 641-3758
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une activité spécifique de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande au service clientèle par e-mail.
3. Données à caractère personnel collectées
Selon votre utilisation du site Internet et des services associés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
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Nom
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Adresse de livraison
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Adresse de facturation
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations relatives aux commandes et à l’historique des achats
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Informations relatives aux paiements et aux transactions
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Informations relatives aux retours, échanges et remboursements
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Informations communiquées volontairement lors des échanges avec le service clientèle
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Adresse IP
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Informations relatives au navigateur et à l’appareil
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Données relatives à l’accès et à l’utilisation du site Internet
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Informations générées par les cookies et technologies similaires
Zelvenox ne demande pas aux consommateurs de fournir des données à caractère personnel qui ne sont pas pertinentes pour le traitement des commandes ou la fourniture des services concernés.
4. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
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Créer et traiter les commandes
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Confirmer les paiements
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Organiser la livraison des produits
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Traiter les retours, échanges et remboursements
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Répondre aux demandes des consommateurs
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Traiter les demandes de rétractation des consommateurs
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Assurer le fonctionnement normal du site Internet
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Prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés
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Respecter les obligations légales et fiscales applicables
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Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité du site Internet
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Effectuer des opérations d’analyse, de marketing ou de publicité lorsque le consentement nécessaire a été obtenu
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec les finalités initiales de leur collecte, sauf lorsque le traitement concerné est autorisé ou requis par la législation applicable.
5. Bases légales du traitement des données
Selon l’activité de traitement concernée, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base des fondements juridiques suivants :
5.1 Exécution du contrat
Les données nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des échanges et des remboursements peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre le consommateur et Zelvenox.
5.2 Respect d’une obligation légale
Lorsque la législation applicable exige la conservation des données relatives aux commandes, aux transactions, aux opérations financières ou aux obligations fiscales, les données concernées peuvent être traitées afin de respecter une obligation légale.
5.3 Intérêt légitime
Lorsque cela est conforme à la législation applicable et aux droits des consommateurs, certains traitements de données peuvent être fondés sur l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site Internet, prévenir la fraude, gérer les services et traiter les demandes des clients.
5.4 Consentement
Pour les traitements de données pour lesquels la législation applicable exige l’obtention d’un consentement, notamment certains cookies non essentiels ou certaines activités de marketing spécifiques, le traitement sera effectué après obtention du consentement correspondant.
Le consommateur peut retirer à tout moment son consentement concernant un traitement fondé sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base du consentement.
6. Destinataires des données à caractère personnel
Afin de traiter les commandes et de fournir les services du site Internet, les données à caractère personnel peuvent être traitées, dans la mesure nécessaire, par les prestataires de services concernés, notamment :
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Prestataires de services de paiement
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Prestataires professionnels de services logistiques
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Prestataires de services liés au site Internet et aux technologies
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Prestataires de services liés au service clientèle
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Prestataires de services de sécurité du site Internet et de prévention de la fraude
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Prestataires de services comptables, juridiques ou autres services professionnels
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Organismes publics ou autorités de contrôle légalement habilités à recevoir les données concernées
Les prestataires de services concernés ne traitent les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services correspondants ou au respect des obligations légales.
7. Transferts internationaux de données
Certains prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données à caractère personnel doivent être transférées vers des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment, lorsque cela est applicable, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu.
8. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement concernées.
Les données relatives aux commandes, aux transactions, aux opérations financières et aux obligations fiscales peuvent devoir être conservées pendant la durée prévue par la législation applicable.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à leur conservation, elles seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet de toute autre mesure appropriée conformément à la législation applicable.
9. Sécurité des données
Zelvenox met en œuvre, en fonction de la nature des données à caractère personnel, de l’étendue du traitement et des risques concernés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou de traitement illicite des données à caractère personnel.
Compte tenu des risques inhérents à la transmission de données sur Internet, aucune transmission électronique ou méthode de stockage ne peut être garantie comme étant absolument sécurisée.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et aux autres lois applicables en matière de protection des données, les consommateurs peuvent, sous réserve du respect des conditions légales applicables, bénéficier notamment des droits suivants :
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Le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel
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Le droit de rectifier les données à caractère personnel inexactes
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Le droit à l’effacement des données à caractère personnel
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Le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel
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Le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel
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Le droit à la portabilité des données
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Le droit de retirer leur consentement
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Le droit de s’opposer au marketing direct, lorsque celui-ci est applicable
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Le droit de ne pas faire l’objet, lorsque les conditions applicables sont réunies, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative la personne concernée
Les conditions d’exercice et d’application de ces différents droits peuvent varier selon le droit concerné et les circonstances du traitement.
11. Exercice des droits en matière de protection des données
Les consommateurs peuvent adresser leurs demandes relatives à la protection des données au service clientèle par e-mail :
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
Afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être requise avant le traitement de la demande concernée.
Les informations demandées dans le cadre de la vérification d’identité seront limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande.
12. Délai de traitement des demandes relatives à la protection des données
Zelvenox traite les demandes des personnes concernées conformément aux dispositions du RGPD et y répond dans les délais prévus par la législation applicable.
Lorsque le nombre de demandes est important ou que leur complexité est élevée, le délai de traitement peut, lorsque la législation applicable l’autorise, être prolongé conformément aux dispositions légales. Le demandeur sera informé des circonstances correspondantes.
13. Décision automatisée
Sauf disposition légale contraire ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, les données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative le consommateur.
Lorsqu’une décision automatisée relève du champ d’application de l’article 22 du RGPD, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont applicables conformément à la législation en vigueur.
14. Cookies et technologies similaires
Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies nécessaires sont utilisés pour assurer les fonctionnalités essentielles du site Internet et le bon déroulement des commandes. Les cookies non essentiels dont l’utilisation nécessite légalement le consentement du consommateur ne seront utilisés qu’après obtention du consentement correspondant.
Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies ainsi que sur les options permettant de les gérer, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».
15. Marketing direct
Lorsque la législation applicable exige l’obtention d’un consentement, Zelvenox enverra des communications marketing uniquement après avoir obtenu le consentement correspondant.
Le consommateur peut à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications marketing et peut effectuer cette démarche au moyen du mécanisme de désinscription proposé ou en contactant le service clientèle.
La cessation de la réception des communications marketing n’affecte pas l’utilisation normale des services nécessaires liés aux commandes, aux livraisons, aux remboursements ou à d’autres services essentiels.
16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si le consommateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de toute autre législation applicable en matière de protection des données, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les consommateurs en France, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17. Données des mineurs
Le site Internet n’est pas spécifiquement destiné à fournir des services aux enfants.
Lorsque la législation applicable exige, dans certaines circonstances, l’obtention du consentement d’un parent ou du titulaire de l’autorité parentale, le traitement des données à caractère personnel concernées sera effectué conformément aux dispositions applicables.
18. Mise à jour de la présente déclaration
La présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour en raison de modifications apportées aux modalités de traitement des données à caractère personnel, aux fonctionnalités du site Internet ou aux lois et réglementations applicables.
La version mise à jour sera publiée sur le site Internet et, lorsque cela est applicable, la date de mise à jour correspondante sera indiquée.
19. Coordonnées
Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, la présente déclaration ou les droits des personnes concernées au titre du RGPD, vous pouvez contacter Zelvenox aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 11076 Wilwood Dr, Maryland Heights, MO 63043, US
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
Téléphone du service clientèle : + 1 (314) 641-3758
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)