1. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du droit de l’Union européenne et du droit français en matière de protection des consommateurs, le consommateur dispose généralement d’un droit légal de rétractation lui permettant de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande fait l’objet de plusieurs livraisons distinctes, le délai de rétractation court généralement à compter du jour où le consommateur reçoit le dernier produit de cette commande.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation auprès de Zelvenox en adressant une déclaration écrite claire et non équivoque.
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
2. Notification de rétractation
Le consommateur peut adresser sa demande de rétractation par e-mail au service clientèle. Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer dans la notification les informations relatives à la commande, notamment le numéro de commande, les produits concernés et les coordonnées du consommateur.
Après avoir envoyé la notification de rétractation, le consommateur doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de la notification de rétractation.
L’adresse de retour et les modalités précises de retour peuvent être obtenues auprès du service clientèle par e-mail.
3. Conditions de retour
Lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation, le consommateur doit conserver les produits avec soin et ne les manipuler ou les essayer que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Si la valeur du produit a diminué en raison d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Zelvenox propose un retour gratuit dans un délai de 14 jours. Les modalités précises de retour ainsi que les dispositions relatives à l’étiquette de retour peuvent être obtenues auprès du service clientèle par e-mail.
4. Étendue du remboursement
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation pour l’intégralité de la commande, Zelvenox rembourse le montant effectivement payé par le consommateur pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux effectivement payé.
Si, lors de la passation de la commande, le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, la différence correspondant au coût supplémentaire de ce mode de livraison peut ne pas être remboursée.
Par exemple, si les frais de livraison standard les moins coûteux applicables à la commande sont de 6,45 € et que le consommateur choisit volontairement un mode de livraison plus coûteux, la partie du remboursement correspondant aux frais de livraison initiaux sera calculée au minimum sur la base des 6,45 € effectivement payés ; le montant supplémentaire résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne fait pas partie des sommes qui doivent obligatoirement être remboursées.
5. Délai de remboursement
Après réception de la notification de rétractation du consommateur, Zelvenox procédera au remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours.
Dans les cas où la législation applicable permet d’attendre la réception des produits retournés ou la présentation par le consommateur d’une preuve attestant de leur expédition, le remboursement peut être effectué à la réception des produits ou à la réception de la preuve de leur expédition fournie par le consommateur, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement sera en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.
6. Frais de retour
Dans le cadre du droit légal de rétractation de 14 jours applicable, Zelvenox propose un retour gratuit.
Lorsque le consommateur retourne les produits conformément aux modalités de retour communiquées par le service clientèle, il n’a pas à supporter les frais de livraison standard applicables au retour.
7. Retours ne relevant pas du droit légal de rétractation
Lorsqu’une demande de retour formulée par le consommateur ne relève pas du droit légal de rétractation, son traitement sera effectué en fonction des circonstances propres au cas concerné et conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque les produits présentent un défaut de qualité, ne sont pas conformes à la description de la commande ou relèvent de toute autre situation pour laquelle une responsabilité est légalement applicable, cela ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément à la législation applicable.
8. Remboursement des produits et droits légaux du consommateur
La présente politique ne limite pas les autres droits légaux dont dispose le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables, notamment, le cas échéant, les droits relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés.
Lorsque les produits présentent une non-conformité au contrat, le consommateur peut contacter Zelvenox par l’intermédiaire de l’adresse e-mail du service clientèle et fournir les informations relatives à la commande et aux produits concernés afin de permettre leur traitement ultérieur.
9. Coordonnées
Adresse de contact : 11076 Wilwood Dr, Maryland Heights, MO 63043, US
Adresse e-mail du service clientèle : orderhelp@zelvenox.com
Téléphone du service clientèle : + 1 (314) 641-3758
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)